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Gaz de schiste : une impasse

Combien de permis aujourd'hui en France ?

En France, y compris outre-mer, nous comptions au 20 mai 2016 :

1 Autorisation  Préalable  de Prospection
64 Concessions (production)
6 Demandes de concession
135 Demandes de PERH
54 PERH  (incluant les PERH dont l'échéance est dépassée et donc implicitement rejetés)  
          17 PERH - 1° période
          29 PERH - 2° période
           8 PERH - 3° période

** Remarques **

Les données sur le site du Ministère ("carte interactive") ne sont plus mises à jour depuis plusieurs mois.

Celles du BEPH le sont avec retard, et leur publication est arrêtée depuis décembre 2015.

Il semble que le Ministère ait décidé un blackout sur l'information concernant les permis d'hydrocarbures, alors qu'un effort avait été fait - et salué - par Nathalie Kosciusko-Morizet, Nicole Bricq et Delphine Batho.

Il n'y donc plus d'accès aux cartes, ni aux documents tels que les lettres de demande, les programmes de travaux etc.

D'autre part, les données qui ont été publiées ces dernières années contiennent quelques erreurs et incohérences qui se révèlent lorsqu'on confronte les sources : Ministère, BEPH, Journal Officiel, discours et documents divers.

Il est donc parfois impossible de connaître le statut exact d'un permis ou d'une demande.

Par exemple, le permis de Moussières est annoncé comme rejeté, mais aucun document officiel ne l'atteste. Certains rejets font l'objet de recours de la part des entreprises, sans que l'on en soit informé, et il est donc possible de voir resurgir des titres miniers que l'on croyait cloturés. Par exemple le permis de Saint-Griède, ou encore le permis de Montélimar, abrogé en 2011 et potentiellement rétabli en 2016.

 

  


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