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Gaz de schiste : une impasse

Concessions (exploitation)

Concession ou permis d'exploiter

Selon le code minier français, l'Etat est seul propriétaire des ressources du sous-sol.

Mais, sauf exception très rare, il ne les exploite pas lui-même par le biais d'entreprises publiques.

Il en concéde les droits d'exploitation à des entreprises privées (opérateurs et associés), en contrepartie de redevances et taxes - assez légères en comparaison des taux pratiqués par la plupart des autres pays.

Il s'agit donc de concessions, équivalant à des permis d'exploiter.

En principe, les opérations sont contrôlées par les services des DREAL, et les nouveaux forages font l'objet d'enquêtes publiques.


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