STOP-GAZ

Gaz de schiste : une impasse

BIP : récentes mises à jour

La base de données BIP regroupe des informations sur les demandes, permis de recherche et concessions d'hydrocarbures en France. Sont couverts la France continentale, les DOM-TOM et les territoires sous autorité française, sur terre comme en mer. Les informations sont à la libre disposition de tous et seront mises à jour le plus fréquemment possible.

Toutes les contributions sont les bienvenues - que ce soit pour signaler les erreurs, les lacunes ou pour apporter des informations utiles. Pour tout contact à ce sujet, merci d'adresser un courriel à la rédaction (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

** les informations qui suivent sont présentées dans l'ordre ante-chronologique : les plus récentes en haut **

Janvier 2016 : de nouveaux permis de recherche prêts à la signature : Chevry et Ozoir-La-Ferrière.

Et surtout : le retour du grand permis de Montélimar (Total), abrogé en 2011 mais probablement remis en selle par le Tribunal administratif de Cergy fin janvier.

 Les permis de Nant et de Villeneuve-de Berg définitivement abrogés, Schuepbach ayant perdu ses recours auprès du tribunal administratif, du Conseil d'Etat et du Conseil Constitutionnel.

Octobre et novembre 2015 sont vraiment très calmes : aucune demande ni attribution de permis, pas d'abandon ni de rejet non plus.


En septembre 2015, alors que s'approche la Conférence de Paris sur le Climat (COP21), l'activité ministérielle ne faiblit pas.

Quatre PERH sont prolongés, avec plus de 2 ans de retard sur leurs échéances :

 Juan Nova Maritime Profond (offshore, N610)

 Bleu-Lorraine (gaz de houille, P576)

 Plivot (N592)

 Pays de Born (N612)

Trois nouveaux permis de recherche sont accordés !

Champfolie, en instance depuis 2009, Herbsheim demandé en octobre 2011 et Estheria qui attendait depuis mai 2013.

Ces décisions ont donné lieu à de nombreuses réactions de la part de journalistes, d'associations, de collectifs et d'élus, qui pointent notamment la contradiction entre les enjeux de la COP21 pour lutter contre le réchauffement climatique, et la poursuite du développement des hydrocarbures fossiles, notamment non conventionnels. (lire ici la lettre ouverte envoyée à la Ministre par les collectifs contre les gaz et pétrole de schiste et de houille)

       Pour calmer le jeu, la Ministre a annoncé le refus de  quatre (4) PERH, sans préciser lesquels. Le Bulletin mensuel du BEPH daté d'octobre 2015 reprend ces décisions... mais il n'y aurait que trois rejets et non quatre (St Griède, Rouffy, Rhône Maritime) et les arrêtés de rejet ne sont toujours pas publiés début novembre. Il est curieux que les prolongations des permis de Bassin d'Alès, Plaine d'Alès et Navacelles, dont les objectifs sont à l'évidence non-conventionnels, n'aient pas été rejetées.

Par ailleurs, parler de "rejet" est bien exagéré. En effet :

- Concernant le non-renouvellement de Rhône Maritime, on se souvient que son abrogation avait été annoncée publiquement par Nicolas Sarkozy en 2012, mais que l'application de cette "décision" était restée dans le flou. Pour les précédents ministres (Delphine Batho, Philippe Martin), ce permis était considéré comme nul, et sa demande de renouvellement était restée sans réponse depuis plus de 3 ans. Donc, cette demande était implicitement rejetée. Sauf que le titulaire MELROSE a entamé une procédure contre l'Etat, et a obtenu gain de cause auprès du Conseil d'Etat en décembre 2014. L'Etat était donc condamné, non pas à renouveler, mais à prendre une décision explicite et motivée. C'est ce qui vient, en principe, d'être fait. En l'occurrence, la Ministre n'a fait qu'entériner une décision ancienne et se mettre en conformité avec la jurisprudence. D'autre part, le Tribunal administratif n'a pas encore rendu son jugement définitif après le Conseil d'Etat. L'affaire n'est donc eut-être pas close.

- Concernant la non-délivrance du PERH de Rouffy : la demande, par la société San Leon, datait de décembre 2011 (!). Elle était partiellement en concurrence avec une autre demande (Estheria) émise par LUNDIN en 2013. Et cette dernière vient justement d'être satisfaite, par l'octroi le 21 septembre du PERH d'Estheria (M636). La disparition de la demande de Rouffy n'est donc pas véritablement un "refus" décidé par la Ministre, mais la conséquence automatique de l'attribution du permis à un concurrent.

- Enfin, concernant le non-renouvellement du PERH de Saint Griède, sur 4 départements dont le Gers (où le prédécesseur de Ségolène Royal, Philippe Martin, préside le Conseil général, doit être attentif aux prochaines élections régionales...), les choses sont effectivement plus claires. Il s'agit bien d'un refus explicite. Mais la société Gas2Grid qui le détenait a déposé par ailleurs 3 demandes de PERH, couvrant plus de 9000 km² entre l'Atlantique et Toulouse. Ces demandes, en concurrence avec d'autres, sont en instance depuis plusieurs années et ne sont toujours pas satisafaites. Elles pourraient l'être, ce qui relativiserait la disparition de Saint-Griède. Affaire à suivre, donc.

 Le permis de Pontarlier a été abandonné par son titulaire, par lettre du 26/05/2015.


 

 En juillet-août 2015, , la série continue. On enregistre en juillet deux demandes de prolongation de PERH :

Sud-Midi (M/N630), qui comme son nom ne l'indique pas, se trouve dans le Nord-Pas de Calais et vise le gaz de houille

Aquila (N/P589), en mer au large de la Gironde

Le PERH de Juan Nova Est, arrivé en fin de 1° période depuis 2013, est abandonné : n'ayant apparemment rien trouvé d'exploitable, les titulaires décident finalement d'arrêter leurs recherches. mais d'autres permis offshore restent en vigueur dans cette une zone economique autour des "Iles Eparses", confetti français au large de Madagascar.

Une APP (autorisation de prospection préalable) est accordée au large de Saint-Pierre et Miquelon.

Et 5 nouvelles demandes de PERH : Nogent-Est, Gabas, Icauna, Lées, Saint Martin d'Ordon.

 


 

Doucement mais régulièrement, les demandes de permis s'accumulent et des permis sont prolongés, aussi bien pour la prospection que pour la production. De février à juin 2015 on note ainsi : 4 demandes nouvelles de PERH, jugées recevables (Séméacq, Parentis Maritime Sud, Gélannes, Aureilhan ) ; 2 demandes de prolongation de PERH (Bassin d'Alès, Navacelles ) ; 5 prolongations octroyées (Ledeuix, Ger, St Just en Brie, Romilly sur Seine, Pays de Buch) ; et enfin 3 prolongation octroyées pour des concessions de production (Lugos, Désirée, Poissonière).

 


 

 L'année 2015 commence avec des demandes de prolongation de 3 permis d'explorer : Savigny, Valenciennois et Tarbes Val d'Adour. Pour ces deux derniers, les entreprises titulaires ont doublé leurs demandes "normales" par des demandes de prolongation exceptionnelle. A la différence d'une prolongation ordinaire, une prolongation exceptionnelle se fait sans réduction de superficie et sans changement de période, ce qui prolonge d'autant la durée de vie totale du permis sur les trois périodes. Une demande exceptionnelle doit être motivée par un contexte particulier, mais en l'occurrence on n'en comprend pas les raisons (non publiées) dans le cas de ces permis. Dans  le flou de la politique ministérielle et sa navigation à vue, les entreprises auraient tort de se gêner pour utiliser toutes les ficelles à leur disposition. Les demandes de prolongation exceptionnelle ne sont d'ailleurs plus si exceptionnelles : c'est aussi le cas des permis de Claracq (Vermilion), Plaine d'Alès et Lavignolle. Or, sur Plaine d'Alès, le titulaire n'a fait aucune recherche en 5 ans, et sur Lavignolle le permis court déjà depuis 15 ans, et l'on se demande ce qu'il y a encore à chercher... à moins que l'objectif soit le gaz ou le pétrole de schiste dans la roche-mère encore mal explorée.


 

 

    Pour finir l'année 2014, le Ministère a validé une nouvelle demande de PERH en Alsace (1716, Beckenrand, Vermilion). Et affiche le rejet de celle de Calavon (ex Gargas) dans le Vaucluse, rejet qui avait été annoncé depuis octobre 2014. Globalement, l'année 2015 commence donc avec 64 concessions (production), 3 demandes de concession, 54 permis de recherche (PERH) et 129 demandes de permis.

Depuis juin 2014, plusieurs demandes, parfois anciennes, ont été jugées recevables, et ont fait l'objet d'une consultation publique sur le site ministériel   http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Plusieurs de ces demandes, dont l'instruction est ainsi réactivée, visent pourtant des couches géologiques non-conventionnelles, qui nécessiteront donc la mise en oeuvre de la fracturation hydraulique pour être exploitées, alors même que cette technique - la seule utilisable - est illégale depuis la Loi du 13 juillet 2011. D'autres demandes devraient être rejetées, selon les déclarations de la Ministre Ségolène Royal, en octobre puis en décembre 2014. Mais on attend toujours les arrêtés au J.O....

Nous comptons à ce jour 64 concessions (production), 3 demandes de concession, 54 permis de recherche (PERH) et 129 demandes de permis.

Contrairement à ce que les pétroliers répètent en boucle dans les media, cela place la France parmi les pays d'Europe les plus massivement couverts par la recherche de pétrole ou de gaz. Comment peut-on nous faire croire qu'il ne s'agit que "d'hydrocarbures conventionnels" ? Depuis des décennies que l'on fore, il ne doit vraiment plus en rester beaucoup !

Le permis Rhône-Maritime, que beaucoup pensaient enterré, voire abrogé, refait surface. Son titulaire actuel (Melrose) a gagné quelques recours juridiques, et l'affaire doit maintenant revenir au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. A suivre, donc.

Au 12 février 2014 (cf BMI nov. et déc. 2013) : 4 demandes de prolongation de PERH (Ardennes, Pays de Buch, Juan Nova Maritime Profond et Juan Nova Est) ; 2 prolongations accordées pour les PERH Bleue Lorraine et Pays du Saulnois ; 1 mutation accordée( Juan de Nova Maritime Profond) ; 2 nouvelles demandes de PERH jugées recevables (L'Albe et La Seille, probablement pour du gaz de couche de charbon, par la société Elixir Petroleum). Détails à consulter dans le menu "Permis".

Au 30 novembre 2013 (cf. BMI d'octobre 2013) : pas de nouveau titre ni demande publiée. Ont été acceptées et publiées 4 prolongations de PERH (Aquila, Béarn des Gaves, Bleue Lorraine Sud et Soufflenheim) qui étaient demandées et à l'étude depuis longtemps. Même si le Ministère a fait depuis juin 2012 un effort de transparence dans l'information, il est curieux de voir que les entreprises titulaires de titres miniers anticipent sur des mutations ou des prolongations qui ne sont pas encore instruites, et poursuivent leurs travaux comme si de rien n'était. L'exemple le plus caricatural est fourni par Hess, qui faisait des travaux sans que la demande de mutation de permis en sa faveur soit accordée. Le Ministre a fait savoir fin novembre qu'il ne signerait pas 7 arrêtés de mutation concernés. Que deviennent alors ces permis ? Qu'en sera-t-il des autres demandes de mutation en cours ? Qu'en sera-t-il des permis dont l'échéance est dépassée ou arrive bientôt (Plaine d'Alès par exemple) ?

Au 31 octobre 2013, on compte 64 concessions de production, 4 demandes de concession, 59 permis de recherche, 115 demandes de permis de recherche. Consulter les divers tableaux et fiches dans le menu PERMIS.

** Au BMI de septembre 2013 :  ( ici )

1 demande de PERH (Nord-Cambrai, vraisemblablement pour le gaz de charbon)

1 demande de prolongation de PERH (Romilly s/Seine)

2 nouveaux PERH octroyés (Forcelles, Seebach).

En conséquence, 4 demandes de PERH deviennent caduques (2 pour Forcelles, 1 pour Seebach, 1 pour Lauterbourg). A noter que la demande de Lauterbourg figure encore par erreur au BMI, alors qu'elle était en concurrence avec celle de Seebach et que les 2 pétitionnaires sont désormais regroupés sur le PERH de Seebach.

1 concession est prolongée (Charmottes)

2 demandes de concession sont enregistrées (La Conquillie et Avon-la-Pèze). A noter que La Conquillie avait déjà fait l'objet d'une demande antérieure (D91) parVermilion. Apparemment sans suite, elle réapparaît sous le code D146.

A noter que le BMI indique encore 1 demande de PERH en trop (Lauterbourg), mais en "oublie" 6 qui figurent pourtant sur le dernier document récapitulatif du BEPH : carte semestrielle de juillet 2012   http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/france_tm_07_2012.pdf

** Au BMI de juillet-août 2013   ( ici )

2 demandes de prolongation de PERH : St Just en Brie et Ledeuix

1 expiration du PERH de Montargis ( prolongé le mois précédent)

1 demande de PERH rejetée (Brive)

** Au BMI de juin 2013 :

2 prolongations de PERH : Montargis (M/N 587) et Pays du Saulnois (M/N593).

1 prolongation de concession : Ile du Gord (C58)

Plusieurs mutations (Concessions de Dommartin Lettrée et de Vic-Bilh, PERH Pays du Saulnois), par arrêtés publiés au JORF du 15 juin 2013.

** Au BMI de mai 2013 :

à suivre dans les prchaines semaines...

Nombreuses demandes de permis (PERH) dans l'hexagone : Astarac, Baleine, Belmont, Coudray, Courgivaux, Estheria, Lias (!!!), Saut du Postillon, Sine Muros. Et en Guyane : Awara, Fregata, Kourou, Shelf (Guyane maritime).

Une demande de prolongation de PERH : St Griède

Deux octrois de prolongation de concessions : Courdemanges, Grandville

** Au BMI d'avril 2013 : une modification de la demande de Demerara-Est (Guyane, offshore), sans plus de détail. La fiche du MEDDE n'est pas à jour. Le pétitionnaire aurait changé. Une demande de prolongation du permis de GER, et une demande de mutation du permis de Moussières.

* A noter que le Ministère continue à mettre en ligne la fiche du permis Rhône Maritime, fiche mise à jour le 15 avril alors que Delphine Batho affirmait la semaine précédente que ce permis était caduque.

* Au BMI de mars 2013 (publié le 25 avril)  :  précisions sur 4 demandes  de PERH (Tartas, Eauze, Deux-Ormes, Mirande), une demande de prolongation d'un PERH (Moussières), une prolongation accordée (Lavignolle), un abandon officiellement confirmé (Montaner) et deux mutations enregistrées (Mios et Lavignolle) au profit d' Indorama Oil.

*  En février 2013 : 19 demandes: de permis mentionnées au BMI (février) : elles ont été jugées recevables, et sont mises en concurrence (publications au JORF et au JOUE).

*  Au BMI de janvier 2013 : 2 demandes de prolongations de PERH (Pays de Born et Pontenx) et 1 expiration de PERH (Lorraine). Il y a aussi des nouveautés sur les forages en IDF.e mutation du permis de Moussières.


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