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Gaz de schiste : une impasse

L'omerta règne au Ministère

Comme nous l'avions déjà évoqué il y a deux mois (voir ici) , le Ministère ne publie plus d'informations régulières sur les permis d'hydrocarbures en France, que ce soit pour la recherche ou la production.

Les citoyens et leurs élus sont donc privés d'informations essentielles sur des questions qui concernent leur cadre de vie, l'économie des territoires ou les projets de développement régionaux.

 

Les sources d'information ministérielles :

Depuis plus de cinquante ans, le Bureau Exploration-Production des Hydrocarbures (BEPH) est le service en charge de la gestion des permis d'hydrocarbures : instruction des demandes, préparation des attributions des renouvellements et des mutations, suivi des travaux, établissement de statistiques diverses. Il n'a certes pas le pouvoir de décision finale, mais il prépare les dossiers remis aux ministres pour signature. Ce qui lui donne tout de même une capacité d'influence, d'autant qu'il est en contact direct avec les acteurs du secteur pétrolier[1].

Du fait de sa position-clé dans les circuits d'information et sa connaissance des dossiers, il est chargé par le Ministère l'énergie de publier et difffuser auprès du public les informations essentielles - celles que ne sont pas considérées comme confidentielles par les entreprises. C'est ainsi que les choses sont officiellement présentées :

http://www.beph.net/definitions.asp

Le BEPH (...) met aussi à la disposition du public les données concernant l'activité d'exploration et de production pétrolière et gazière sur le territoire français (domaine minier, géophysique, forages pétroliers, production des gisements).

http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=10735

Les publications et les statistiques du BEPH (Bureau exploration-production des hydrocarbures)

Le BEPH édite des publications et des statistiques relatives aux activités d’exploration et de production pétrolières et gazières en France. Ces publications sont téléchargeables gratuitement.

C'est ainsi que le BEPH publie chaque mois le Bulletin Mensuel d'Information (BMI), sous forme imprimée en en fichier .pdf.

Il était téléchargeable sur le site du Ministère depuis 2006 (voir liste ici ). Comme on le voit, son accès public a cessé depuis décembre 2015.

Le BEPH publie aussi chaque semestre la carte des titres miniers d'hydrocarbures, indiquant leurs périmètres, leur âge, leur statut (demande, permis etc.), mise à jour en janvier et juillet (voir ici )

Ces documents sont accessibles par internet depuis 2007, sur le site du Ministère. Et l'on constate ici encore un arrêt de l'accès public aux documents postérieurs à juillet 2015.

Une troisième source d'information est fournie sur le site du Ministère, sous la forme d'une "carte interactive" des permis de recherche en cours ou demandés (mais pas des concessions).

Cette carte (voir ici ) avait été mise en place en 2011 par la Ministre de l'époque, Nathalie Kosciusko-Morizet. Il s'agissait alors d'apporter un peu de transparence pour calmer le jeu, suite aux fortes mobilisations populaires contre le gaz de schiste. On se souvient en effet que l'un des facteurs essentiels dans le déclenchement de la contestation était l'opacité dans la quelle avaient été tenus les citoyens et leurs élus [2].

Il y avait là un premier progrès incontestable, même si certains documents restaient confidentiels à la demande des entreprises. Malgré ses lacunes, et quelques erreurs, ce site permet de consulter certains documents riches en renseignements, tels que les lettre de demandes, certaines notices d'impact, quelques programmes de travaux. Et bien sûr les fameux "rapports complémentaires" fournis en septembre 2011 par tous les titulaires ou demandeurs de permis pour s'engager à ne pas recourir à la fracturation hydraulique, interdite depuis la Loi du 13 juillet 2011 [3]. Ces documents ont été complétés et mis à jour sous les Ministères de Nicole Bricq, puis Delphine Batho et Philippe Martin. Depuis l'arrivée de Ségolène Royal, les mises à jour ont  pratique cessé, ce qui explique certains décalages entre ces données et celles publiées par le BEPH. Par ailleurs, cette carte interactive ne concerne pas les activités de production (concessions), ni les travaux de forage. Il y a donc encore des progrès à faire après ces premiers pas.

Un retour en arrière historique depuis décembre 2015

Mais voilà, au lieu d'un pas en avant, c'est en arrière toute ! Le BMI n'est plus accessible, ni la carte semestrielle du BEPH. Seuls la carte intercative demeure sur le site ministériel, avec ses lacunes, et sans mise à jour.

Autrement dit, le Ministère a décidé une omerta sur les informations concernant les permis de recherche ou de production d'hydrocarbures. Et cela sans aucune explication, sans même une annonce.

De la part d'une Ministre, Ségolène Royal, que l'on a souvent entendu vanter les vertus de l'information et de la participation citoyennes, qui doit porter le dialogue environnemental, qui participe au pilotage de la réforme du Code minier, qui doit mobiliser tous les acteurs pour mettre en oeuvre la Loi de Transition énergétique, c'est un paradoxe incompréhensible. Et une erreur politique.

Les discours que l'on nous sert périodiquement, selon lesquels les permis de ne sont plus accordés et les demandes ne sont plus instruites, perdent désormais toute crédibilité, puisqu'ils ne peuvent être vérifiés.

Et personne ne peut croire que la chape de silence calmera la contestation des élus et populations, lorsqu'ils découvriront la réalité. Bien au contraire, le sentiment de s'être fait rouler une deuxième fois ne pourra qu'accroître la méfiance, les rancoeurs et la détermination des opposants.

Des associations, des collectifs, de simples citoyens ont déjà saisi le Ministère ou des élus sur cette question, dans l'espoir de faire revenir la Ministre à la raison :

- publier à nouveau sur le site du Ministère les documents du BEPH (BMI et carte semestrielle)

- mettre à jour et compléter la "carte interactive" des demandes et permis sur ce même site

- nettoyer la liste des demandes en instance depuis plus de 2 ans et des permis en fin de vie ou en phase de renouvellement.

 

 

[1] A noter d'ailleurs que depuis 2015, le Directeur de l'époque occupe sa retraite à l'Amicale des Foreurs, un groupe lobbyiste assez caricatural, au ton virulent, climatosceptique, arrogant vis à vis de tous ceux qui pourraient mettre en cause la politique du tout-pétrole (voir ici ).

[2] lire les premiers mots de la première pétition, lancée en janvier 2011 ("gaz de schiste, non merci !")

[3] Ce qui révèle bien souvent les contorsions auxquelles se sont livrées les entreprises, entre leurs demandes initiales glorifiant les nouvelles technologies américaines et les promesses de la fracturation, et leurs documents quelques mois plus tard affirmant qu'il n'y ont jamais songé et que cela n'est d'aucune utilité pour eux. Voir à titre d'exemple les contradictions de Total sur le permis de Montélimar, ici.


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