STOP-GAZ

Gaz de schiste : une impasse

Conseil Régional MP/LR 18/01/2016

Voeu adopté par le Conseil Régional Midi Pyrénées/Languedoc Roussillon réuni en assemblée plénière le 18 janvier 2016,

sur proposition de Fabrice Verdier (PS, Gard)

De nombreuses collectivités, et au premier rang desquelles la Région Languedoc- Roussillon/Midi-Pyrénées étudient et accompagnent les moyens de contribuer à la production d’énergies renouvelables.

Sortir de notre dépendance au pétrole, et suppléer à son utilisation, impose d’accompagner la sobriété et l’efficacité énergétique.

L’article 3 de la loi du 13 juillet 2011 prohibe la technique dite de « fracturation hydraulique » dans le but d’extraire des gaz de schiste.

L’entrée en vigueur de la loi précitée abroge des permis accordés aux compagnies pétrolières pour explorer les sous-sols en vue d’exploiter les gisements schisteux.

Or, l’avis rendu le 8 janvier 2016 par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise remet en cause l’abrogation du permis dit de Montélimar alors qu’il n’y a pas de techniques alternatives scientifiquement avérées à la fracturation hydraulique pour extraire les gaz de schiste.

La conférence sur le Climat de Paris (COP 21) qui s’est tenue en novembre 2015, fixe des objectifs drastiques en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et de limitation de l’utilisation des énergies carbone, incompatibles avec l’exploitation des gaz de schiste ; mais également avec les engagements pris par le Gouvernement français pour interdire l’exploration des sols schisteux et leur exploitation.

La Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées réunie ce jour en assemblée plénière souhaite, compte-tenu du caractère touristique, environnemental et patrimonial de ses territoires, que toutes les mesures juridiques et législatives nécessaires soient mises en œuvre afin d’interdire strictement l’exploration des sols schisteux, ainsi que l’exploitation de ces sols en vue d’en extraire des gaz de schiste.


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