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Gaz de schiste : une impasse

Nant, Montélimar : recours de Schuepbach avec QPC (jan. 2013)

Si vous pensiez que les permis de Nant et de Villeneuve de Berg sont définivement abrogés, détrompez-vous.

Leur ancien titulaire (l'américain Schuepbach, qui était associé à GDF Suez) a introduit en janvier 2013 un recours pour anti-constitutionnalité de la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique.

L'association No Gazaran commente cette décision : >>>     QPC130204.pdf

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Le permis dit "de Montélimar", qui court de la Drôme à l'Hérault à travers le Vaucluse, l'Ardèche et le Gard refait surface plus de 4 ans après son abrogation en octobre 2011.

Détenu par TOTAL, il vise clairement le gaz de schiste.

Pour les populations et les élus des territoires concernés, c'est donc retour à la case départ, pour de nouvelles mobilisations et obtenir une fin claire et définitive de ce permis.

Cela commencera par une grande journée de protestation à BARJAC (30) le dimanche 28 février.


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