STOP-GAZ

Gaz de schiste : une impasse

Permis de Nant et de Villeneuve-de-Berg : enfin la fin !

Comme nous l'attendions depuis 4 ans, et comme nous l'avions laissé entendre après les premières phases des recours de Schuepbach, cette entreprise vient de se voir confirmer par le tribunal administratif le rejet définitif de ses permis de recherche de Nant et de Villeneuve-de-Berg. Leur délivrance avait suscité les premières protestations historiques en Aveyron, dans le Gard, en Ardèche et ailleurs dès la fin 2010. Les députés EELV européens J.Bové et M.Rivasi les avaient attaqués au tribunal administratif, puis l'Etat les avait abrogés fin 2011. Après avoir épuisé tous les recours possibles (tribunal administratif, Conseil d'Etat, Conseil Constitutionnel puis retour à la case départ auprès du tribunal de Cergy Pontoise), il ne reste plus à Schuepbach qu'à espérer quelques indemnités de la part de l'Etat.

A noter que GDF-Suez était associée à Schuepbach sur le permis de Nant, mais n'avait pas fait de recours.

Schuepbach avait aussi demandé un permis en 2008 (dit "permis d'Alès") mais cette demande n'avait pas été acceptée, car le gouvernement  avait préféré diviser la zone en 3 permis (Bassin et Plaine d'Alès, et Navacelles) accordés à d'autres. Ces trois permis ne sont toujours pas abrogés et sont en attente de renouvellement.

Et le même Schuepbach avait encore demandé, en 2010, les permis de Lyon Annecy et Brignoles, mais ces demandes ont été par la suite rejetées.

Et il faudra suivre avec attention l'audition du tribunal de Cergy concernant TOTAL qui conteste depuis 20112 l'abrogation de son immense permis de Montélimar.

Sur les permis de Nant et Villeneuve, et les démêlés de Schuepbach, voir :

         ici >

et      ici >

et      ici >

 

 

Permis de Nant et Villeneuve de Berg : Schuepbach risque bien de perdre définitivement

D'après une dépêche de l'AFP ce jour :

 

"Gaz de schiste: Schuepbach pourrait voir ses permis d'exploitation abrogés définitivement


Cergy-Pontoise (France) - Le rapporteur public du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a estimé mardi dans ses conclusions qu'il n'y avait pas lieu de revenir sur l'abrogation en 2011 de deux permis d'exploitation de gaz de schiste, initialement délivrés en 2010 à la société Schuepbach.

La décision du tribunal est attendue à la fin du mois de décembre.

Lire la suite : Permis de Nant et Villeneuve de Berg : Schuepbach risque bien de perdre définitivement

Sous-catégories

Le permis dit "de Montélimar", qui court de la Drôme à l'Hérault à travers le Vaucluse, l'Ardèche et le Gard refait surface plus de 4 ans après son abrogation en octobre 2011.

Détenu par TOTAL, il vise clairement le gaz de schiste.

Pour les populations et les élus des territoires concernés, c'est donc retour à la case départ, pour de nouvelles mobilisations et obtenir une fin claire et définitive de ce permis.

Cela commencera par une grande journée de protestation à BARJAC (30) le dimanche 28 février.


HAUT


Copyright © 2013. tous droits réservés.



Contact : redaction@stop-gaz.fr    Toute reproduction de contenu est libre sous réserve de citer la source (stop-gaz.fr ).  Qui sommes-nous ?