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Gaz de schiste : une impasse

Nant, Montélimar : recours de Schuepbach avec QPC (jan. 2013)

Si vous pensiez que les permis de Nant et de Villeneuve de Berg sont définivement abrogés, détrompez-vous.

Leur ancien titulaire (l'américain Schuepbach, qui était associé à GDF Suez) a introduit en janvier 2013 un recours pour anti-constitutionnalité de la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique.

L'association No Gazaran commente cette décision : >>>     QPC130204.pdf


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