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Gaz de schiste : une impasse

Permis de Nant et de Villeneuve-de-Berg : enfin la fin !

Comme nous l'attendions depuis 4 ans, et comme nous l'avions laissé entendre après les premières phases des recours de Schuepbach, cette entreprise vient de se voir confirmer par le tribunal administratif le rejet définitif de ses permis de recherche de Nant et de Villeneuve-de-Berg. Leur délivrance avait suscité les premières protestations historiques en Aveyron, dans le Gard, en Ardèche et ailleurs dès la fin 2010. Les députés EELV européens J.Bové et M.Rivasi les avaient attaqués au tribunal administratif, puis l'Etat les avait abrogés fin 2011. Après avoir épuisé tous les recours possibles (tribunal administratif, Conseil d'Etat, Conseil Constitutionnel puis retour à la case départ auprès du tribunal de Cergy Pontoise), il ne reste plus à Schuepbach qu'à espérer quelques indemnités de la part de l'Etat.

A noter que GDF-Suez était associée à Schuepbach sur le permis de Nant, mais n'avait pas fait de recours.

Schuepbach avait aussi demandé un permis en 2008 (dit "permis d'Alès") mais cette demande n'avait pas été acceptée, car le gouvernement  avait préféré diviser la zone en 3 permis (Bassin et Plaine d'Alès, et Navacelles) accordés à d'autres. Ces trois permis ne sont toujours pas abrogés et sont en attente de renouvellement.

Et le même Schuepbach avait encore demandé, en 2010, les permis de Lyon Annecy et Brignoles, mais ces demandes ont été par la suite rejetées.

Et il faudra suivre avec attention l'audition du tribunal de Cergy concernant TOTAL qui conteste depuis 20112 l'abrogation de son immense permis de Montélimar.

Sur les permis de Nant et Villeneuve, et les démêlés de Schuepbach, voir :

         ici >

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