STOP-GAZ

Gaz de schiste : une impasse

Demandes closes

Une demande de PERH (permis de recherche d'hydrocarbures) peut être "close" de plusieurs manières.

Elle peut-être explicitement rejetée par le Ministère, pour des motifs divers qu'il n'est pas obligatoire de préciser. Elle peut-être implicitement rejetée, lorsque le Ministère ne l'a pas satisfaite au bout de 2 ans (décret de 2006). Mais en pratique, la demande peut traîner plus longtemps, dans la mesure où le demandeur peut modifier sa demande et faire reprendre la procédure (à lire la liste des demandes par échéances, on voit que le délai peut durer très longtemps ! ).

Une demande peut aussi se terminer parce qu'elle est satisfaite et le PERH accordé. Dans ce cas, s'il y avait des demandes concurrentes, elles sont également caduques, sauf si les concurrents se sont mis d'accord, avec le Ministère,  pour faire une demande commune et obtenir un PERH unique, avec l'une des entreprises désignée comme opérateur chef de file.

Enfin, une demande peut-être abandonnée par le pétitionnaire, pour des raisons qu'il n'est pas obligé de préciser.

Télécharger ici la liste des demandes de PERH qui ont été closes à partir de 2006.

 


HAUT


Copyright © 2013. tous droits réservés.



Contact : redaction@stop-gaz.fr    Toute reproduction de contenu est libre sous réserve de citer la source (stop-gaz.fr ).  Qui sommes-nous ?